Mentions légales

Qui édite le service, qui l'héberge, et comment signaler un contenu.

Éditeur du service

Le service Momento est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique, société en cours de constitution].

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication]

Hébergeur

Le service est hébergé en France. Aucune donnée n'est envoyée hors de l'Union européenne.

[À CHOISIR SELON L'HÉBERGEUR FINAL, conserver une seule mention :]

Propriété intellectuelle

Les photos, vidéos, messages vocaux et petits mots partagés sur un événement restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, chaque invité accorde simplement une licence limitée, le temps de l'événement : afficher le contenu sur le mur partagé et l'écran de la salle, le conserver jusqu'à la date d'expiration de l'événement, et l'inclure dans l'export remis à l'organisateur. Rien de plus. Cette licence prend fin avec la suppression des contenus de nos serveurs ; l'album exporté par l'organisateur est ensuite utilisé sous sa seule responsabilité, dans le cadre privé de son événement.

Les éléments propres au service (nom, interface, logo) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Signalement d'un contenu illicite

Chaque contenu affiché sur le mur peut être signalé directement par les invités via le bouton « Signaler ». Le contenu signalé rejoint la file de l'organisateur de l'événement, qui décide de son retrait.

Vous pouvez aussi nous notifier un contenu illicite par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail de contact], conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et au règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065). Pour être traitée, votre notification doit préciser : votre identité et un moyen de vous répondre (e-mail), le contenu concerné et sa localisation (l'événement et, si possible, une capture), et les motifs pour lesquels vous estimez ce contenu illicite.

Rappel : signaler un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni par la loi (article 6 de la LCEN).

Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, à désigner dès l'immatriculation de la société].

Droit applicable

Le service et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.